Conditions d’Utilisation du Service

Entrée en vigueur : 30 octobre 2019

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE (« ACCORD ») CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS OU L'ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ, AINSI QUE VOS OU SES FILIALES (« VOUS », « VOTRE » OU « VOS »), ET PAGERDUTY, INC (« NOUS », « NOTRE » OU « NOS »), QUI RÉGIT VOTRE ACCÈS OU CELUI DE VOTRE ENTREPRISE OU VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES.EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD, SOIT EN CLIQUANT POUR SIGNIFIER VOTRE ACCEPTATION, SOIT EN CONFIGURANT UN COMPTE UTILISATEUR OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS SUIVANTES. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS DISPOSEZ DE LA CAPACITE NÉCESSAIRE POUR CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD EN VOTRE NOM (ET CELUI DE VOTRE ENTREPRISE). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS INDIQUER VOTRE ACCEPTATION ET NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD POUR VOUS ASSURER QUE VOUS EN COMPRENEZ CHAQUE DISPOSITION. LE PRÉSENT ACCORD INCLUT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE QUI EXIGE LE RECOURS À L'ARBITRAGE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS.

1. Utilisation du Service. Notre « Service » comprend notre application et notre plateforme basées sur le cloud pour les tâches informatiques de gestion de l'astreinte, d'alerte, de suivi des Incidents et d'analytics (ou veille) en matière d'Incident et d'alerte, ainsi que Nos Services professionnels. Les « Services Professionnels » signifient tout service de conseil, d'architecture, de formation, de configuration ou autre Service complémentaire similaire défini dans un formulaire de commande. « Incident » est un événement qui déclenche le Service afin d'alerter Votre personnel à l'aide des Coordonnées. Vous devez configurer le Service, fournir et tenir à jour des Coordonnées exactes, suivre la procédure appropriée de communication des alertes et de déclenchement des événements liés aux Incidents à Notre attention, et soumettre des demandes d'alertes par le biais des canaux appropriés, y compris, sans s'y limiter, des canaux alternatifs si les canaux standard ne sont pas disponibles, ou le Service peut ne pas fonctionner correctement. « Coordonnées » signifient les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone et autres informations personnelles requises dont vous souhaitez que le Service donne l'alerte en cas d'Incident, et qui ont consenti à recevoir de tels messages par le biais du Service (chacune d'entre elles étant une « Personne à contacter »). Vous aurez besoin de désigner les individus autorisés à gérer les Coordonnées, configurer le Service en vue du traitement des Incidents, et recevoir des rapports de la part du Service (chacun d'entre eux étant un « Utilisateur »). Les instructions sur la façon de configurer le Service, de fournir les Coordonnées et autrement de profiter pleinement du Service seront disponibles dans les fichiers d'aide et readme (« lisez-moi »), la base de connaissances et le reste de la documentation est mis à disposition à l'adresse https://www.pagerduty.com/support/ (la « Documentation »). Nous pouvons suspendre ou résilier Votre Utilisation du Service à tout moment si Vous ne respectez pas toute disposition du présent Accord, y compris, sans s'y limiter, si vous ne réglez pas les Frais.
2. Filiales. Si l'une de Vos Filiales Utilise le(s) Service(s) en vertu du présent Accord, alors toutes les conditions de l'Accord qui s'appliquent à Vous doivent s'appliquer à ladite Filiale et à ses activités en vertu des présentes. Vous resterez responsable des actes et omissions de Vos FIliales en lien avec l'utilisation du ou des Services par chaque Filiale, pendant la Durée de Souscription de sa ou ses commandes, y compris, sans s'y limiter, la violation des conditions du présent Accord applicables à ladite Filiale, même si un tel Contrôle n'est plus maintenus. Toute réclamation de toute Filiale qui utilise le ou les Services en vertu des conditions du présent Accord doit être engagée contre Nous uniquement par Votre biais au nom de ladite Filiale. Nonobstant ce qui précède, Nous pouvons refuser de fournir le ou les Service(s) à toute Filiale qui faillit, selon Notre appréciation commerciale raisonnable, à une vérification des antécédents ou un audit des antécédents financiers. « Filiale » signifie toute entité qui directement ou indirectement, Contrôle, est Contrôlée par, ou se trouve sous Contrôle commun avec la Partie. « Contrôle », aux fins de cette définition, signifie la possession ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des droits de vote de la Partie.
3. Période d'Essai. Vous pouvez utiliser le Service pour une période d'essai de quinze (15) jours, uniquement à des fins d'évaluation, à compter de la date à laquelle Vous vous êtes inscrit à notre Service et avez accepté cet Accord sans frais ou autre engagement. Le Service cessera automatiquement de fonctionner à la fin de la période d'essai sauf si i) Vous fournissez Vos informations de carte de crédit ou d'autres informations de paiement et achetez un abonnement au Service ; ou ii) PagerDuty prolonge Votre essai à son entière discrétion. Après la fin de la période d'essai, sauf si Vous achetez avant la fin de la période d'essai un abonnement au Service, toutes les Coordonnées et autres données que vous fournissez au Service (« Informations Client ») ne seront plus disponibles. Pendant la période d'essai, Vous êtes libre d'ajouter et de retirer des Utilisateurs tel que nécessaire aux fins de l'évaluation. Cependant, tout Utilisateur inclus dans un abonnement payant au Service, peut uniquement être ajouté ou retiré conformément aux conditions du plan ou contrat auquel Vous avez souscrit. PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI, NOUS N'AURONS AUCUNE OBLIGATION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DE CONTINUER À VOUS FOURNIR LE SERVICE, ET VOUS NE POURREZ FAIRE AUCUNE RÉCLAMATION NI N'AUREZ AUCUN RECOURS EN CAS DE DÉFAILLANCE DU SERVICE. CES LIMITATIONS S'AJOUTENT AUX EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ DU PRÉSENT ACCORD.
4. Technologie en Version Préliminaire. De temps en temps, Nous, à notre seule discrétion, pouvons mettre à Votre disposition des versions bêta ou autrement des versions préliminaires de nos Services (« Technologie de version préliminaire ») sans coût supplémentaire. Si vous utilisez toute Technologie en Version Préliminaire, les conditions de cette Section régiront cette utilisation et prévaudront sur toute disposition contradictoire du présent Accord. La Technologie en Version Préliminaire constitue Nos Informations confidentielles, et nonobstant toute stipulation contraire figurant dans le présent Accord, Vous ne pouvez pas fournir l'accès à ou divulguer l'existence d'une Technologie en Version Préliminaire à une quelconque tierce partie. Vous pouvez utiliser la Technologie en Version Préliminaire uniquement à des fins de test et d'évaluation en interne. Nous fournissons la Technologie en Version Préliminaire : (a) gratuitement ; (b) sans assistance ; (c) « EN L’ETAT » ; et (d) SANS INDEMNISATION, GARANTIE OU OBLIGATION ENVERS VOUS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. Aucun engagement sur le niveau de service ne s'appliquera à la Technologie en Version Préliminaire. Certaines caractéristiques ou fonctionnalités des Services peuvent ne pas être disponibles dans la Technologie en Version Préliminaire. La fourniture par nos soins de toute Technologie en Version Préliminaire ne constitue pas d'engagement de Notre part à généraliser la disponibilité de la Technologie en Version Préliminaire ou à continuer à Vous fournir l'accès à la Technologie en Version Préliminaire. Nous pouvons modifier la Technologie en Version Préliminaire ou résilier Votre accès à celle-ci à tout moment, à Notre seule discrétion, et toute modification ou résiliation de ce type ne sera pas considérée comme un changement important, préjudiciable en vertu du présent Accord. La responsabilité tous sinistres confondus (à l’exclusion des dommages indirects, pour lesquels Nous déclinons expressément toute responsabilité) Nous incombant, Nos affiliés et fournisseurs, pour toute réclamation découlant de Votre utilisation d'une Technologie en version préliminaire, ne saurait excéder mille dollars US (1 000 USD). Les retours que vous fournissez en ce qui concerne la Technologie en version préliminaire sont soumis à la Section 7c (Commentaires) ci-dessous.
5. Conditions de Souscription. Sous réserve du paiement de tous les Frais et des conditions générales du présent Accord, Nous Vous accordons, par les présentes, un droit limité, non exclusif, sans droit de sous-licence et non transférable pendant la Durée de Souscription du présent Accord, d’utiliser le Service uniquement conformément à la Documentation, seulement pour Vos besoins internes. Vous devez souscrire à un abonnement pour chaque Utilisateur qui accédera au Service. Si le nombre d'Utilisateurs accédant au Service dépasse le nombre autorisé, les Frais applicables Vous seront facturés pour les Utilisateurs en excédent. Vous pouvez ajouter des Utilisateurs depuis le tableau de bord du Service au besoin sous réserve du règlement des Frais supplémentaires applicables. Les abonnements d'Utilisateur ne peuvent pas être partagés ou utilisés par plus d'un (1) Utilisateur, mais peuvent être réassignés à un nouvel Utilisateur en remplacement d'une personne qui n'a plus besoin d'accéder au Service. Vous seul êtes responsable du choix de mots de passe Utilisateur sécurisés, de la modification fréquente des mots de passe, du maintien de la confidentialité des identifiants et des mots de passe des Utilisateurs, et de la restriction de l'accès au Service. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages ou pertes résultant d'un accès non autorisé au Service et à Votre compte en raison de Votre manquement à protéger Votre compte grâce une gestion appropriée des identifiants et mots de passe des Utilisateurs. Le Service est soumis à certaines limitations quant au nombre d'alertes par e-mail, d'alertes par appel téléphonique, d'alertes par SMS et d'autres types d'alertes, chacune telle que spécifiée sur notre site Web (« Limites d'alertes »). Les Frais applicables relatifs à toute alerte dépassant les Limites d'Alertes vous seront facturés. Le Service peut être soumis à d'autres limitations telles que définies dans la Documentation, y compris, sans s'y limiter, des limites d'espace de stockage sur disque, le taux d'e-mails de requêtes entrants, le nombre d'appels entrants autorisés à l'API pendant un laps de temps spécifié, le nombre d'appels sortants que le Service peut passer à une API cliente pendant un laps de temps spécifié, et le nombre d'alertes que le Service enverra à une Personne à Contacter pendant un laps de temps spécifié. Vous reconnaissez que le dépassement de ces autres limitations puisse causer le dysfonctionnement du Service, puisse engendrer des Frais supplémentaires ou puisse entraîner la suspension du Service jusqu'à mise en conformité.
6. Restrictions d'Utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le Service ou la Documentation autrement que tel que permis dans le présent Accord. Sans limitation de ce qui précède, Vous ne pouvez pas amener ou autoriser toute tierce partie à (i) altérer, modifier ou créer toute œuvre dérivée du Service, le code source sous-jacent ou la Documentation, de quelque sorte que ce soit, y compris, sans s'y limiter, de personnalisation, traduction ou localisation ; (ii) louer, accorder sous licence, accorder en sous-licence, grever, vendre, proposer à la vente ou autrement transférer les droits relatifs au Service ou à la Documentation, y compris pour du temps partagé ou en tant que société de services informatiques ; (iii) réaliser le portage, inverser la compilation, inverser l'assemblage, désosser, décompiler, désassembler ou autrement tenter de découvrir le code source du Service, sauf dispositions légales impératives contraires ; (iv) copier, distribuer, lier, encadrer, refléter ou autrement rendre disponible toute portion du Service à toute tierce partie ; (v) supprimer ou modifier tout logos, marques de commerce, lien, droits d'auteur ou autre avis, légendes ou annotations du Service ou de la Documentation ; (vi) tenter de contourner ou de trafiquer la sécurité ou l'opération du Service ; (vii) tenter d'accéder aux comptes ou données de tout autre client ou Utilisateur ; ou (viii) utiliser le Service pour du benchmarking ou autre dans le but d'analyser son fonctionnement et ses fonctionnalités à des fins concurrentielles ou d'une manière qui impose une sollicitation inhabituelle du service en dehors de ses fonctions et opérations normales.
7. Droits de Propriété.
   1. YCoordonnées et Informations Client. Vous conserverez tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Coordonnées et tous les droits de propriété intellectuelle visés par les présentes. Rien dans le présent Accord ne Nous conférera de droit de propriété ni d'intérêt sur les Coordonnées, autres que l'autorisation limitée définie dans les présentes. Vous acceptez de Nous fournir un accès raisonnable à Vos Informations Client tel que raisonnablement nécessaire pour la fourniture par Nos soins des Services Professionnels. « Informations client » signifie Vos informations, systèmes, ressources en personnel et autres.
   2. Propriété Intellectuelle d'Entreprise. Nous devons conserver tout droit, titre et intérêt vis-à-vis de la Propriété Intellectuelle d'Entreprise, et tout changement, dérivé, correction, développement, corrections de bogues, améliorations, mises à jour et autres modifications s’y rapportant, et entre les parties tous ces droits Nous sont dévolus et cédés. Rien dans le présent Accord ne Vous conférera de droit de propriété ni d'intérêt sur la Propriété intellectuelle d'Entreprise, autre que la licence limitée définie dans les présentes. « Propriété intellectuelle d'Entreprise » signifie Notre technologie propriétaire, y compris le Service et la Documentation, les Sites Web, les outils logiciels, la conception matérielle, les algorithmes, les logiciels, les API, la conception des interfaces utilisateur, l'architecture, la documentation, la conception du réseau, le savoir-faire, et les secrets industriels, les améliorations, les contenus, les méthodes, les procédés, les formules, les techniques, les livrables et autres informations développés ou autrement créés en totalité ou en partie par Nous dans le cadre de l'exécution des Services, et tous les droits de propriété intellectuelle dans les présentes et à cet égard dans le monde entier (qu'il s'agisse de Notre propriété ou d'un octroi de licence à Nous par une tierce partie).
   3. Commentaires. Nous Vous encourageons à faire part de suggestions, propositions, idées, recommandations ou autres commentaires à propos des améliorations du ou des Service(s) et ressources associées (« Commentaires »). Dans la mesure où Vous fournissez un Commentaire, Vous Nous accordez un droit et une licence non exclusifs, gratuits, avec droit de sous-licence, transférables, irrévocables, perpétuels, mondiaux pour fabriquer, utiliser, vendre, proposer à la vente, importer et autrement exploiter le Commentaire (y compris par incorporation d'un tel Commentaire dans le ou les Services sans restriction) ; à condition qu'un tel Commentaire ne vous identifie pas, Vous ou Vos Utilisateurs, ni n'inclue des Coordonnées sans Votre accord écrit préalable.
8. Garantie relative à l'Utilisation de SMS aux États-Unis.

   En vous inscrivant au Service, Vous acceptez de recevoir des SMS et d'autres types de messages de Notre part (« Messagerie ») et Vous déclarez et garantissez que Vous (i) recevez et conservez le consentement de chaque Personne à Contacter qui recevra des messages, (ii) disposez d'une procédure pour que chaque Personne à Contacter puisse se désinscrire de sa participation à la Messagerie, et qu'après la désinscription, Vous ne réinscrirez aucune Personne à Contacter à la Messagerie avant d'avoir obtenu un renouvellement du consentement de la Personne à Contacter à recevoir des messages par le biais du Service, et (iii) vous conformez à toutes les lois applicables relatives à la Messagerie dans le cadre de Votre utilisation du Service, y compris, sans s'y limiter, le ‘Telephone Consumer Protection Act’ et le CAN-SPAM. Vous avez la responsabilité de vous conformer à la Messagerie et aux lois sur la confidentialité des données associées.

9. Assistance, Sécurité et Confidentialité.
   1. Nous fournissons une assistance pour le Service tel que Vous l'avez sélectionné, en fonction du plan choisi quand Vous avez souscrit au Service. Les politiques d'assistance applicables sont disponibles sur Notre site Web à l'adresse http://www.pagerduty.com/support-policy./li>
   2. Nous maintiendrons des dispositifs de sécurité administratifs, physiques et techniques pour protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des Coordonnées. Sans Votre consentement écrit préalable, Nous (i) ne modifions pas les Coordonnées, (ii) ne divulguons pas les Coordonnées à une tierce partie (sauf si nécessaire pour exécuter le Service ou si la loi ou une procédure légale le requiert), ou (iii) n'accédons pas aux Coordonnées sauf pour fournir le Service et empêcher ou résoudre les problèmes techniques ou liés au Service. En cas d'intrusion ou autre violation de la sécurité du Service, la Société met en place des efforts raisonnables pour (a) Vous notifier la violation, une fois qu'une enquête complète sur la nature de la violation a été menée et conclue, et que des mesures suffisantes pour remédier à ou corriger la violation ont été prises pour sécuriser les données des clients et qu'il a été vérifié que ces mesures ne pouvaient pas être mises en péril par une telle notification, et (b) résoudre la violation et récupérer les données divulguées suite à cela.
   3. Vous reconnaissez que Nous collecterons, utiliserons et divulguerons, et Nous y autorisez à le faire, des informations statistiques ou agrégées sur Vous et l'utilisation de Vos Utilisateurs du Service, y compris des informations sur l'exécution des Services et d'autres données dérivées de l'utilisation du ou des Services, à des fins d'analyse, de benchmarking, d'analytics (veille) ou de marketing, pour améliorer ou optimiser les Services, et à d'autres fins professionnelles ; à la condition, que toutes les données divulguées se trouveront sous forme statistique ou agrégée uniquement et n'identifieront ni Vous, ni des Filiales ou des Utilisateurs. Nous sommes propriétaires de tous les droits, titres et intérêts vis-à-vis de ces données dérivées ; étant précisé que Vous conservez tous Vos droits, titres et intérêts dans et au titre de toute donnée client sous-jacente. Les Coordonnées sont traitées conformément à Notre Politique de Confidentialité définie sur Notre site Web.
10. Frais et Conditions de Paiement.
    1. Vous vous acquittez de tous les Frais associés à Votre Utilisation du Service tels que définis sur Notre site Web et/ou un formulaire de commande (« Frais »). « Durée de Souscription » signifie la période de souscription pour laquelle Vous concluez le contrat pour Votre Utilisation des Services telle que définie dans le formulaire de commande ou le processus d'achat en self-service..
       • Formulaires de Commande : sauf tel que présenté dans le formulaire de commande applicable, Vous réglez tous les Frais associés à un formulaire de commande, conformément aux modalités suivantes : (a) les Frais sont facturés à l'avance dans le cadre de plans annuels ; (b) la première facture coïncidera avec la date de début de commande ; (c) le paiement sera dû dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Suivant exécution d'un formulaire de commande, Votre commande est non annulable et non remboursable, sauf dans les cas prévus dans le présent Accord et la Durée de Souscription telle que définie dans le formulaire de commande constitue un engagement continu et indivisible pendant toute la Durée de Souscription.
       • Self-service : Concernant les plans annuels en self-service : (i) vous devez indiquer un nombre initial d'Utilisateurs et ne pouvez pas réduire ce nombre au cours de la Durée de Souscription du plan ; (ii) au cours du premier mois, Nous prélèverons une année complète de Frais relatifs à la Durée de Souscription sur Votre carte de crédit sur la base du nombre initial d'Utilisateurs, ledit montant n'étant pas annulable ni remboursable ; (iii) les frais de souscription de tout Utilisateur ajouté au cours de la Durée de Souscription de Votre plan seront calculés au tarif en vigueur à ce moment-là et au prorata pour la Durée de Souscription restante, afin que toutes les souscriptions des Utilisateurs prennent fin à la même date, et Nous prélèverons le montant au prorata sur Votre carte de crédit au cours du mois où les Utilisateurs sont ajoutés. Concernant les plans à renouvellement mensuel en self-service : (i) vous devez sélectionner un plan, que vous pouvez annuler à tout moment ; (ii) Nous débiterons Votre carte de crédit mensuellement, à terme échu, en fonction du nombre le plus élevé d'Utilisateurs actifs au cours de toute journée du mois ; (ii) Nous nous réservons le droit de modifier les Frais à tout moment. Nous débiterons Votre carte mensuellement, mais pouvons changer la date à laquelle la somme est enregistrée à tout moment. Vous réglerez toutes les taxes applicables, le cas échéant, liées à tout achat, transaction ou autre interaction de transaction monétaire de ce type.
    2. Vous prenez la responsabilité de garder toutes les informations de compte exactes et à jour, notamment les coordonnées bancaires, l'adresse et les coordonnées associées au compte. Vous déclarez par les présentes que Vous avez le droit de Nous fournir Vos coordonnées bancaires, et Nous autorisez à prélever tous les Frais sur la carte de crédit. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par les Utilisateurs de Votre carte de crédit, carte de débit, ou autre moyen de paiement utilisé en lien avec un achat ou une transaction ou une autre interaction de transaction monétaire avec le Service, aux prix en vigueur lorsque ces frais sont engagés. Tous les Frais sont payables en dollars des États-Unis et ne sont ni annulables, ni remboursables, sauf tel qu'autrement défini dans les présentes. Vous êtes responsable du paiement de toute ventes, utilisation, valeur ajoutée ou autre taxes, à l'exception des taxes basées sur nos revenus. En cas de non-règlement de paiement, non contesté de manière appropriée, Nous pouvons, sans préjudice de tout autre droits ou recours à Notre disposition, a) prélever la somme la plus faible entre 1 % par mois et le taux maximum permis par la loi en vigueur, b) suspendre les Services immédiatement jusqu'à ce que le règlement de Vos Frais soient à jour, et/ou c) le cas échéant, prononcer automatiquement la déchéance du terme au titre de tous les paiements restants de sorte que le total des Frais relatifs à la commande devienne immédiatement exigibles. Si vous payez par carte de crédit, et si Votre carte de crédit est rejetée dans le cadre de tout versement, à compter de cinq (5) jours après le rejet de paiement, Nous pouvons suspendre les Services immédiatement jusqu'à ce que Votre paiement soit mis à jour. Si un numéro de référence du bon de commande est requis pour que le règlement d'une facture puisse être réalisé, alors Vous devez fournir ce numéro par e-mail à l'adresse accountsreceivable@pagerduty.com dans les trois (3) jours suivant l'exécution du bon de commande. Toutefois, Vous acceptez que le défaut de fourniture d’un bon de commande ne Vous dédouane par de Vos obligations à régler Vos Frais.Résidents californiens. Le prestataire de Services est : PagerDuty, Inc., 600 Townsend Street #125, San Francisco, CA 94103. Si Vous êtes résident de Californie, conformément au Cal. Civ. Code §1789.3, Vous pouvez déposer une réclamation à l’Unité d’Assistance aux Plaintes (« Complaint Assistance Unit ») du Département des Services de Consommation (« Division of Consumer Services ») de Californie, Département des Affaires de Consommation (« Department of Consumer Affairs ») en les contactant par écrit à l'adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952 5210 ou au (916) 445 1254."
    3. Vous Nous notifierez par écrit en cas de conflit de bonne foi relatif aux Frais ou taxes payables par Vous en vertu du présent Accord, en Nous envoyant un e-mail à l'adresse accountsreceivable@pagerduty.com. Vous Nous fournirez ledit avis avant la date d'échéance de la facture contenant lesdits Frais ou taxes dus faisant l'objet du conflit et les parties œuvreront ensemble pour résoudre le conflit en question rapidement. Vous réglerez tous les montants déterminés comme étant payables à la résolution du conflit (par procédure contradictoire, accord ou autre) dans les dix (10) jours suivant ladite résolution.
11. Confidentialité.
    1. Définition des informations confidentielles. Telles qu'utilisées dans les présentes, « Informations Confidentielles » signifie toutes les informations confidentielles divulguées par une partie au présent Accord (« Partie Emettrice ») à l'autre partie (« Partie Destinataire »), par oral ou écrit, désignées comme confidentielles ou devant raisonnablement être comprises comme telles étant donné la nature des informations et les circonstances de la divulgation. Vos Informations Confidentielles incluent les Coordonnées et toute information complémentaire, telle que des informations de compte et les priorités d'alerte. Les Informations Confidentielles n'incluent pas toute information qui (i) est ou devient généralement connue du public sans violation d’une quelconque obligation à l’égard de la Partie Emettrice, (ii) était ou devient connue par la Partie Destinataire avant sa divulgation par la Partie Emettrice sans violation d’une quelconque obligation à l’égard de la Partie Emettrice tel qu’établi selon les moyens probants, ou (iii) est indépendamment développée par la Partie Destinataire sans utilisation des Informations Confidentielles de la Partie Emettrice.
    2. Protection des Informations Confidentielles. La Partie Destinataire ne divulguera pas les Informations Confidentielles de la Partie Emettrice à toute tierce partie sauf dans la mesure permise par le présent Accord. La Partie Destinataire utilisera uniquement les Informations Confidentielles de la Partie Emettrice pour remplir ses obligations en vertu du présent Accord. La Partie Destinataire fera preuve du même degré de diligence pour protéger la confidentialité des Informations Confidentielles que pour protéger et ses propres informations confidentielles et propriétaires (mais en aucun cas moins qu'une diligence raisonnable). La Partie Destinataire pourra divulguer les Informations Confidentielles à ses employés, consultants et agents qui ont un besoin raisonnable de connaître ces Informations Confidentielles aux fins du présent Accord, à condition que la Partie Destinataire s'assure que ces employés, consultants et agents sont liés par des obligations de confidentialité de même ordre que celles mentionnées dans la présente Section. La Partie Destinataire sera tenue responsable de toute divulgation des Informations Confidentielles par ses employés, consultants et agents en violation de la présente Section.
    3. Divulgation contrainte. La Partie Destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Emettrice si elle y est contrainte par la loi ou une autorité gouvernementale, à condition que la Partie Destinataire fournisse à la Partie Emettrice la notification préalable d'une telle divulgation contrainte (dans la mesure permise par la loi) et une assistance raisonnable, aux frais de la Partie Emettrice, si la Partie Emettrice souhaite contester la divulgation. La Partie Destinataire limite la divulgation des Informations Confidentielles conformément à la présente Section dans la mesure strictement nécessaire pour se conformer à la demande applicable effectuée par une telle entité gouvernementale. Toute divulgation des Informations Confidentielles conformément à la présente Section n'affecte pas le traitement confidentiel desdites Informations Confidentielles divulguées.
    4. Recours. La Partie Destinataire consent à ce qu'une violation de la présente Section puisse entraîner un préjudice immédiat et irréparable pour la Partie Emettrice, que des dommages et intérêts financiers seuls pourraient ne pas compenser de façon adéquate. Ainsi, dans le cas d'une telle violation, la Partie Emettrice aura la faculté de recourir à toute mesure de sauvegarde de ses droits, y compris, mais sans s'y limiter, une mesure d’injonction temporaire ou permanente sans dépôt de cautionnement ou autre garantie.
12. Indemnisation.
    1. Par Nous. Nous Vous défendons, indemnisons et mettons hors de cause de et contre toutes réclamations émanant d'une tierce partie contre Vous et au titre des pertes et dommages (y compris les frais raisonnables d'avocat) en résultant et au titre de laquelle le Service aurait enfreint les droits de propriété intellectuelle aux États-Unis de cette tierce partie, sauf dans la mesure où une telle réclamation résulte de Votre mauvaise utilisation du Service. Si Nous estimons que toute partie du Service peut faire l’objet d’une telle réclamation, alors Nous pouvons, à notre seule discrétion et à nos seuls frais : (i) obtenir pour Vous le droit de continuer à utiliser le Service ; (ii) modifier ou remplacer les parties du Service concernées par l'infraction pour permettre la poursuite de son utilisation, ou si ces options ne sont pas commercialement proportionnées, rembourser tous les Frais non utilisés, prépayés, et mettre fin au présent Accord. LA PRÉSENTE SECTION 12 PREVOIT NOTRE RESPONSABILITÉ PLEINE ET ENTIÈRE EN CAS DE VIOLATION LIÉE À L'OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET NE S'APPLIQUE PAS PENDANT TOUTE PÉRIODE D'ESSAI. Comme condition préalable à toute indemnisation, Vous devez Nous notifier rapidement toute réclamation et laisser à Nous seuls le contrôle de la défense et du règlement relatifs à la réclamation.
    2. Par vous. Vous acceptez de Nous défendre, indemniser et mettre hors de cause de et contre les réclamations, pertes et dommages, procès, enquêtes gouvernementales, amendes, actions, dommages et intérêts, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais raisonnables d'avocat) pour toute violation de Vos déclarations, garanties et engagements définis dans la Section 8 ci-dessus.
13. Garanties ; Exclusions.
    1. Nous garantissons que le Service fonctionnera conformément à l'Accord de Niveaux de Service (SLA) défini sur notre site Web à l'adresse https://www.pagerduty.com/standard-service-level-agreement/ ; à condition toutefois que le seul recours en cas de violation de cette garantie ou de défaillance du Service soit tel que défini dans SLA.
    2. Vous déclarez et garantissez que Vous n'utiliserez pas le Service dans tout pays faisant l'objet d'un embargo par les États-Unis et que ni Vous, ni Vos Utilisateurs n’êtes une personne ou entité étrangère bloquée ou refusée par le gouvernement des États-Unis. Vous déclarez et garantissez en outre que Vous êtes seul responsable de Votre conformité à toutes les lois et réglementations des États-Unis applicables et à toutes les lois et réglementations locales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations sur l'import-export.
    3. Garantie des Services Professionnels. Nous Vous garantissons que les Services Professionnels seront exécutés avec compétence et le soin requis au regard des pratiques du secteur et aux conditions générales présentées ici. Toutefois, si Vous ne Nous fournissez pas un accès à Vos Contenus en temps utile dans le cadre de Notre exécution des Services Professionnels, alors Notre exécution sera suspendue jusqu’à ce que vous nous fournissiez un tel accès. Votre recours exclusif dont vous disposez en cas de violation de cette garantie consiste à Nous notifier par écrit dans les trente (30) jours suivant survenance de la non-conformité des Services. À réception d'une telle notification, à Notre discrétion, Nous utiliserons soit des efforts commercialement raisonnables pour ré-exécuter les Services Professionnels conformément aux exigences de cette garantie ou bien Nous mettrons fin aux Services Professionnels concernés et Vous rembourserons le montant au prorata des Frais en lien avec les Services professionnels non réalisés et non conformes. La présente Section (normes d'exécution) définit Vos droits et recours exclusifs et Notre seule responsabilité en lien avec la garantie.
    4. À L'EXCEPTION DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS FOURNISSONS LE SERVICE ET LA DOCUMENTATION « EN L’ETAT » SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, ET DÉCLINONS PAR LES PRÉSENTES TOUTES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS; SANS S'Y LIMITER, QUE LE SERVICE NE CONTIENDRA PAS D'ERREURS OU DE VIRUS; LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’EVICTION, D'ADEQUATION À UN BESOIN PARTICULIER, DE FIABILITÉ, DE PRÉCISION, DE SÉCURITÉ DES DONNÉES OU D'OBTENTION DE RÉSULTATS.
    5. NOUS NE GARANTISSONS, N'ENDOSSONS NI N'ASSUMONS DE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT, SERVICE OU CONTENU PROMU OU PROPOSÉ PAR UNE TIERCE PARTIE PAR LE BIAIS DU SERVICE OU TOUT SITE WEB, SERVICE OU CONTENU EN HYPERLIEN, ET NOUS NE CONSTITUONS PAS UNE PARTIE À, RESPONSABLE DE, NI NE SURVEILLONS DE QUELQUE MANIÈRE, TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES.
14. Transactions avec des Revendeurs. Si tout achat que Vous réalisez se fait par le biais d'un de Nos revendeurs autorisés (« Revendeur ») :
    1. Vous réglerez tout montant dû au Revendeur, tel que convenu entre Vous et le Revendeur. Vous acceptez que Nous soyons susceptibles de suspendre ou mettre fin à Votre utilisation des Services si Nous ne recevons par Notre paiement des Frais de la part du Revendeur.
    2. Vous pouvez passer Votre commande auprès du Revendeur par le biais d'une commande passée avec Nous, ou via Vos achats effectués grâce à la fonctionnalité de self-service dans le Service. Le Revendeur et Vous êtes responsables de l'exactitude des commandes passées.
    3. Le Revendeur ne peut pas modifier le présent Accord, ni prendre aucun engagement en Notre nom. Seul le présent Accord régit Nos obligations envers Vous.
    4. Les montants que Nous règle le Revendeur pour votre Utilisation des Services en vertu du présent Accord sont considérés comme étant le montant réellement réglé en vertu des présentes Conditions d'Utilisation à des fins de calcul de Notre responsabilité conformément à la Section 15.
    5. Le prix de Votre renouvellement vous sera communiqué par le Revendeur conformément aux conditions que Vous avez définies avec le Revendeur ou Nous avant le renouvellement de la Durée de Souscription, conformément à la Section 18.
15. Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE N'EST RESPONSABLE DANS LES PRÉSENTES ENVERS L'AUTRE EN VERTU D'UNE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, UN CONTRAT, UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, FORTUIT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF TEL QUE NOTAMMENT PERTE DE PROFIT, D’ECONOMIES, DE CLIENTS, DE CONTRATS,DE PREJUDICE D’IMAGE, QU'IL SOIT OU NON PRÉVISIBLE, ET MÊME SI UNE TELLE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. SAUF MENTION EXPLICITE CONTRAIRE, LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE SAURAIT EXCEDER LES MONTANTS PAYÉS OU PAYABLES EN VERTU DES PRÉSENTES AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS QUI SURVIENT IMMÉDIATEMENT AVANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LADITE RESPONSABILITÉ. SANS PREJUDICE DE CE QUI PRECEDE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE DÉFAILLANCE DU SERVICE DÉCOULANT DE OU LIÉE À (I) TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT D'UN PIRATAGE, D'UNE FALSIFICATION OU D'UN AUTRE ACCÈS NON AUTORISÉ, (II) UN MANQUEMENT DE VOUS OU VOS UTILISATEURS À CONFIGURER LE SERVICE CONFORMÉMENT À LA DOCUMENTATION, (III) UN MANQUEMENT DE VOUS OU VOS UTILISATEURS À FOURNIR DES COORDONNÉES EXACTES AU SERVICE, OU (IV) TOUTE LOI RELATIVE À LA MESSAGERIE. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.
16. Modifications du présent Accord. Nous Nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou remplacer toute partie du présent Accord en (i) publiant un Accord révisé sur Notre site ou (ii) en Vous notifiant du changement. Les modifications entreront en vigueur au début du mois suivant l'avis pour ce qui concerne les plans mensuels en self-service, et à la fin de la Durée de Souscription prépayée pour tous les autres plans.
17. Arbitrage. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION, CAR ELLE REQUIERT DES PARTIES QU'ELLES ARBITRENT LEURS DIFFÉRENDS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ NOUS DEMANDER RÉPARATION. En cas de tout différend avec Nous, Vous acceptez de d'abord Nous contacter à l'adresse legal@pagerduty.com pour tenter de résoudre le conflit avec Nous de manière amiable. Dans le cas peu probable où Nous ne serions pas en mesure de résoudre un différend avec Vous au bout de soixante (60) jours, toute affaire ou réclamation découlant de ou liée au présent Accord, ou sa violation, doit être réglée par arbitrage contraignant de JAMS, Inc. (« JAMS ») dans la ville de San Francisco, Californie, en vertu des Optional Expedited Procedures alors en vigueur pour JAMS. Vous pouvez contacter JAMS à l'adresse www.jamsadr.com. Toute décision est finale, contraignante et péremptoire. Un jugement sur la décision rendue peut être appliqué par tout tribunal compétent. Rien dans la présente Section ne doit être considéré comme Nous empêchant de demander une injonction ou une autre mesure équitable auprès des tribunaux tel que nécessaire pour empêcher l'infraction, le détournement ou la violation réelle ou menacée de la sécurité de Nos données, de Nos droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits propriétaires.
18. Durée et Résiliation. Le présent Accord entre en vigueur lorsque Vous acceptez les conditions, et expire à la date d'expiration ou de résiliation de l'ensemble des Durées de Souscription (« Durée de l'Accord »). À la fin de chaque Durée de Souscription, la commande associée se renouvelle automatiquement pendant une durée annuelle supplémentaire aux prix qui Vous sont communiqués au moins soixante (60) jours avant la fin de ladite Durée de Souscription (ou aux mêmes prix que la Durée de Souscription précédente si aucun nouveau prix n'est fourni), sauf si Vous Nous signifiez Votre intention de ne pas procéder au renouvellement en envoyant un e-mail à l'adresse renewals@pagerduty.com au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement. Nous enverrons l'avis de renouvellement à l'e-mail de contact indiqué sur le compte, sauf si Vous Nous demandez d'utiliser un autre e-mail de contact avec Votre compte. Si Votre numéro de carte de crédit est enregistré, Votre carte sera débitée d'un montant correspondant à la durée de renouvellement conformément aux conditions de facturation définies dans les présentes conditions. Vous pouvez choisir de résilier le présent Accord et toutes les commandes à tout moment pour toute raison par avis écrit, à condition qu'au moment de ladite résiliation : i) Vous n'aurez pas droit à un remboursement des Frais prépayés et ii) tous les Frais restants associés à une commande ou une Durée de Souscription alors en cours et étant en attente de paiement seront immédiatement exigibles. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Accord moyennant un préavis écrit de trente (30) jours à l'autre partie en cas de manquement grave non remédié à l’expiration de ladite période. Immédiatement après la résiliation du présent Accord pour quelque motif que ce soit, Vous (i) cesserez d'utiliser le Service, (ii) paierez en intégralité tous les Frais dus à la résiliation, et (iii) retournerez ou détruirez toutes les copies de Nos Informations Confidentielles. Suite à l'expiration ou la résiliation du présent Accord pour une raison quelle qu'elle soit, Votre compte est désactivé et toutes les Coordonnées supprimées. Toutes les dispositions du présent Accord qui, de par leur nature, doivent survivre à l’expiration ou la résiliation de l'Accord, survivent à cette expiration ou résiliation.
19. Publicité.
    Aucune Partie ne fait référence à l'identité de l'autre Partie dans du matériel promotionnel, des publications ou d'autres formes de publicité liées au Service, sauf si un consentement écrit préalable de l'autre Partie a été obtenu ; à condition cependant que Nous puissions utiliser Vos nom et logo dans le but limité de Vous identifier en tant que client de Nos Services sur Nos sites Web, et dans d'autres contenus marketing que Nous distribuons (pouvant comprendre des e-mails et d'autres contenus Web et imprimés).
20. Divers. Vous n'utiliserez le Service que conformément à la loi applicable, y compris, sans s'y limiter, toutes les lois sur le contrôle des exportations. Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous ne pouvez pas céder, octroyer sous licence, déléguer ou autrement transférer l'un de Vos droits ou obligations en vertu du présent Accord sans Notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder le présent Accord à Notre seule discrétion. Le présent Accord lie les parties, leurs successeurs et leurs ayant droits autorisés, et s'applique au profit de ces parties, successeurs et ayant-droit. Si toute disposition du présent Accord est jugée invalide ou non opposable, ladite disposition sera interprétée comme reflétant l'intention initiale des parties, et le reste de l'Accord demeure pleinement en vigueur. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à son objet et remplace tous les Accords ou accords précédents et concomitants. Le manquement de l'une ou l'autre des parties à appliquer toute disposition du présent Accord n'est pas interprété comme étant un renoncement au droit de ladite partie d'appliquer par la suite ces dispositions. Les parties au présent Accord sont des entrepreneurs indépendants et aucune relation d'agence, de partenariat, d'entreprise commune, d'emploi ou relation similaire n'existe entre elles. Aucune partie n'a le pouvoir de lier l'autre ou de contracter toute obligation en son nom. Les avis requis en vertu des présentes entrent en vigueur au moment de leur remise par e-mail, coursier ou service de livraison (en vigueur à réception), ou courrier First Class aux États-Unis, avec accusé de réception (en vigueur à réception).